Les aides et avantages en 2026
| Dispositif | Situation au 11 novembre 2026 |
|---|---|
| Prime à l'autoconsommation | Supprimée pour toute demande complète de raccordement déposée à partir du 5 juin 2026 (arrêté du 1er juin 2026). Les demandes complètes déposées avant gardent l'ancien régime. |
| TVA à 5,5 % | Oui pour 9 kWc au plus dans un logement, neuf ou ancien, sous conditions. 20 % au-delà, ou avec une batterie dans le devis. |
| Revente du surplus | 1,1 c€/kWh hors TVA, indexé de 2 % par an, contrat de 20 ans, plafonné à 1 600 heures de production par kWc et par an. |
| Vente de toute la production | Non éligible pour 9 kWc ou moins. |
| MaPrimeRénov' | Non : les panneaux photovoltaïques ne sont pas dans la liste des travaux aidés. |
| Batterie | TVA à 20 % sur tout le devis si la batterie est incluse dans la même offre. |
TVA à 5,5 % : les conditions
La TVA à 5,5 % s'applique à la fourniture et à la pose, dans un logement, d'une installation photovoltaïque de 9 kWc au plus. Le détail est dans l'article sur la TVA. Les conditions sont cumulatives :
- Des modules à faible empreinte : bilan carbone inférieur à 530 kg CO₂ éq. par kWc, argent des cellules inférieur à 14 mg/W, plomb inférieur à 0,1 % et cadmium inférieur à 0,01 % (arrêté du 8 septembre 2025).
- Un système de gestion de l'énergie qui suit en temps réel la production et la consommation et pilote la consommation, sur au moins deux usages. Une simple programmation horaire ne suffit pas.
- Un installateur disposant d'une certification ou d'une qualification professionnelle en cours de validité.
- Aucune condition d'ancienneté du logement. Régime en vigueur depuis le 1er octobre 2025.
Si une batterie est incluse dans la même offre, tout le devis passe à 20 %. Demandez que le taux de TVA et la conformité des modules soient écrits sur votre devis. Les articles du code des impôts cités doivent être repris dans un autre texte au 1er janvier 2027 : le taux sera à revérifier à cette date.
Ce que rapporte le surplus
Vous consommez d'abord votre production. Ce que vous ne consommez pas part sur le réseau et vous est acheté par EDF OA pendant 20 ans, à 1,1 c€ le kWh hors TVA : 11 € pour 1 000 kWh.
Un kWh acheté au réseau coûte environ 20 c€ TTC (tarif réglementé, option Base, depuis le 1er août 2026). Un kWh consommé chez vous rapporte donc environ 18 fois plus qu'un kWh vendu. La rentabilité vient de ce que vous consommez vous-même. Voir aussi autoconsommation ou revente.
Les démarches, étape par étape
Déclaration préalable en mairie
Cerfa 16702. Environ 1 mois d'instruction pour un dossier complet, plus en secteur protégé.
Demande de raccordement à Enedis
En ligne, avec le plan, la preuve de propriété et la qualification de l'installateur. Elle vaut demande de contrat d'achat.
Proposition de raccordement
Son délai dépend des travaux à prévoir sur le réseau.
Pose et attestation Consuel
Le Consuel est obligatoire avant la mise en service.
Mise en service et contrat d'achat
Mise en service par Enedis, puis contrat EDF OA de 20 ans à partir de la mise en service.
Aucun délai global n'est garanti par les textes : il dépend de la mairie et d'Enedis. Solaris Sud s'occupe de la déclaration, du raccordement et de la mise en service.
Durée de vie, garanties, entretien
Le ministère de la Transition écologique indique une durée de vie moyenne de 25 ans pour les panneaux ; service-public.fr parle d'environ 30 ans pour les panneaux et d'environ 15 ans pour un onduleur. Chez Solaris Sud, les panneaux ont une garantie du fabricant de 30 ans et les micro-onduleurs une garantie du fabricant de 20 ans ; les garanties et leurs conditions, dont la garantie de performance du fabricant, figurent sur le devis.
Ce que nous vous conseillons
- Comparer plusieurs devis à puissance et matériel égaux, avec le taux de TVA écrit ligne par ligne.
- Choisir la taille selon votre consommation de jour, pas selon votre facture totale. Chez Solaris Sud : 3, 6 ou 9 kWc en monophasé, 3, 6, 8 ou 12 à 18 kWc en triphasé (sur devis) ; puissance de la pose confirmée au devis (voir quelle puissance choisir).
- Vous méfier de qui promet un gain certain ou des aides « réservées » : les montants ci-dessus sont ceux des textes officiels.
Questions fréquentes
Y a-t-il encore une prime pour le photovoltaïque en 2026 ?
Non pour une nouvelle demande. La prime à l'autoconsommation a été supprimée par un arrêté du 1er juin 2026 (Journal officiel du 4 juin 2026) : elle ne concerne plus que les demandes complètes de raccordement déposées avant le 5 juin 2026. Restent la TVA à 5,5 % sous conditions et la revente du surplus à 1,1 c€/kWh.
Quel est le taux de TVA d'une installation photovoltaïque en 2026 ?
5,5 % pour 9 kWc au plus dans un logement, si les modules, le système de gestion de l'énergie et l'installateur remplissent les conditions ; 20 % au-delà de 9 kWc ou avec une batterie dans le même devis. Le taux appliqué doit figurer sur le devis.
Combien rapporte la revente du surplus photovoltaïque en 2026 ?
1,1 centime par kWh hors TVA pour une demande complète de raccordement déposée à partir du 5 juin 2026, contrat de 20 ans, indexation de 2 % par an. L'électricité du réseau coûtant environ 20 c€/kWh TTC, l'intérêt est de consommer vous-même votre production.
Peut-on vendre toute sa production photovoltaïque ?
Pas avec 9 kWc ou moins : seule la vente du surplus, avec autoconsommation, est éligible à l'obligation d'achat.
MaPrimeRénov' finance-t-elle le photovoltaïque ?
Non : les panneaux photovoltaïques ne figurent pas dans la liste des travaux aidés par MaPrimeRénov' par geste (service-public.fr, 11 novembre 2026).
Faut-il une autorisation pour une installation photovoltaïque ?
Oui : une déclaration préalable de travaux en mairie (Cerfa 16702), puis une demande de raccordement à Enedis et une attestation Consuel avant la mise en service. Solaris Sud s'occupe de ces démarches.
Sources officielles consultées
- Arrêté du 1er juin 2026 (JORF du 4 juin 2026), Légifrance, consulté le 11 novembre 2026
- CRE, délibération n° 2026-92 du 29 avril 2026, consultée le 11 novembre 2026
- Service-public.fr : autoconsommation avec vente du surplus, consulté le 11 novembre 2026
- Code général des impôts, art. 278-0 bis, consulté le 11 novembre 2026
- BOFiP : TVA à taux réduit sur les équipements solaires, consulté le 11 novembre 2026
- Arrêté du 8 septembre 2025 (critères techniques), consulté le 11 novembre 2026
- Enedis : raccordement d'une installation de production, consulté le 11 novembre 2026
- CRE, délibération n° 2026-147 du 15 juillet 2026 (tarif réglementé), consultée le 11 novembre 2026
- Ministère de la Transition écologique : durée de vie des panneaux, consulté le 11 novembre 2026
- Service-public.fr : MaPrimeRénov' par geste, consulté le 11 novembre 2026