5,5 % pour une installation de 9 kWc au plus dans un logement, si les modules, le système de gestion de l’énergie et l’installateur respectent les conditions de la loi ; 20 % au-delà de 9 kWc ou si une batterie est incluse dans la même offre.
Le principe
Depuis le 1er octobre 2025, les panneaux photovoltaïques de 9 kWc au plus installés dans un logement bénéficient de la TVA à 5,5 % (article 278-0 bis P du CGI), sans condition d’ancienneté du logement. L’ancien taux de 10 % pour les petites installations a pris fin ; il n’était maintenu que pour les devis datés et acceptés, avec acompte ou offre de financement, avant le 1er janvier 2026.
Les conditions
- Puissance de 9 kWc au plus, appréciée pour chaque opération d’installation.
- Modules : bilan carbone inférieur à 530 kg CO₂ éq./kWc, argent inférieur à 14 mg/W, plomb inférieur à 0,1 %, cadmium inférieur à 0,01 %, avec attestation d’un organisme accrédité.
- Système de gestion de l’énergie qui suit en temps réel production et consommation et pilote au moins deux usages ; une programmation horaire seule ne suffit pas.
- Pose, installation et entretien par une personne disposant d’une certification ou d’une qualification professionnelle en cours de validité.
Batterie : attention au devis
Si une batterie est fournie et posée par le même prestataire dans la même offre, l’ensemble du devis est soumis à 20 %. Si les éléments sont vendus séparément, chacun suit son propre régime.
Exemple chiffré
| Pour 10 000 € HT de travaux | Montant TTC |
|---|---|
| TVA à 5,5 % | 10 550 € |
| TVA à 20 % | 12 000 € |
| Écart | 1 450 € |
Ce que nous faisons
Le taux de TVA appliqué et les caractéristiques des modules doivent figurer sur votre devis. Demandez-les toujours par écrit, quel que soit l’installateur. Les prix « à partir de » de Solaris Sud sont affichés sur la page photovoltaïque ; le taux de TVA applicable et le prix TTC sont confirmés sur devis.
Ces dispositions du code général des impôts doivent être reprises dans un autre texte à partir du 1er janvier 2027 : le taux sera à revérifier à cette date.
Sources officielles consultées
- Code général des impôts, art. 278-0 bis, Légifrance (consulté le 11 novembre 2026)
- BOFiP : TVA à taux réduit sur les équipements solaires (BOI-TVA-LIQ-30-20-97) (consulté le 11 novembre 2026)
- Arrêté du 8 septembre 2025 (critères techniques), Légifrance (consulté le 11 novembre 2026)
- Service-public.fr : autoconsommation avec vente du surplus (consulté le 11 novembre 2026)